Offre numérique réservée aux professionnels
Version 3 · Dernière mise à jour : 21 octobre 2026

1. Identification du vendeur

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») sont proposées par LEVEL-UP ATTITUDE, société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 1 500 euros, dont le siège social est situé 4 rue du Prieuré, 69130 Écully, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 883 065 070 (SIRET du siège : 883 065 070 00038, code APE 8559A), représentée par David Marsac (le « Vendeur »).

Contact : contact@davidmarsac.com · Site : www.davidmarsac.com
TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Directeur de la publication : David Marsac.
Hébergeur des pages de vente : ITACWT Limited (Systeme.io), 2 Cruise Park Rise, Tyrrelstown, Dublin 15, Irlande.

2. Objet et champ d’application

Les présentes CGV régissent la vente de l’offre « L’Assistant du formateur » (l’« Offre ») proposée sur le site www.davidmarsac.com.

L’Offre est exclusivement réservée aux professionnels, c’est-à-dire aux personnes qui agissent pour les besoins de leur activité professionnelle, indépendante ou salariée, à l’exclusion de tout usage personnel (le « Client »). La vente à des consommateurs n’est pas proposée.

En passant commande, le Client déclare agir pour les besoins de son activité professionnelle. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, matérialisée par une case à cocher au moment de la commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

3. Description de l’Offre

L’Offre comprend :

• un parcours numérique en 8 modules (vidéos, instructions pas à pas, éléments prêts à copier-coller) pour construire son propre environnement de travail assisté par l’intelligence artificielle ;

• une installation guidée, dont une version automatisée disponible sur Mac et sur PC ;

• l’accès à la communauté WhatsApp réservée aux clients (entraide technique et partage d’idées d’utilisation) ;

• une aide au déblocage pendant le parcours, dans les conditions de l’article 8.

Le parcours est livré de manière évolutive : des contenus peuvent être ajoutés, complétés ou mis à jour après la commande, sans supplément de prix.

Ce que l’Offre ne comprend pas : l’abonnement à l’outil d’intelligence artificielle choisi (par exemple Claude ou ChatGPT), les logiciels et services optionnels (serveur, application de sauvegarde en ligne, dictée vocale, etc.), qui sont souscrits et payés par le Client directement auprès de leurs éditeurs et soumis à leurs propres conditions. Les durées d’installation indiquées sur le site sont des estimations.

Option facultative, séance individuelle : après sa commande, le Client peut ajouter 1 heure d’accompagnement individuel en visioconférence (article 8.3).

4. Prix et paiement

4.1 Prix. L’Offre est vendue au prix indiqué sur la page de commande à la date de la commande, TVA non applicable (article 293 B du CGI). Le Vendeur ne facture ni abonnement ni frais récurrent au-delà de ce prix. L’option d’accompagnement individuel d’1 heure est facturée 197 euros (TVA non applicable).

4.2 Paiement en une fois ou en plusieurs fois. Le prix est payable en une seule fois. Lorsque la page de commande le propose, le Client peut choisir de le régler en deux ou trois échéances, prélevées à intervalles réguliers. Le paiement échelonné est une simple facilité de paiement : le prix est dû en totalité dès la commande, et le Client ne peut pas interrompre les échéances restantes. Le montant de chaque échéance, et le total qui en résulte (qui peut différer de quelques euros du prix en paiement unique, du fait de l’arrondi des échéances), sont indiqués sur la page de commande avant la validation du paiement.

4.3 Moyens de paiement. Le paiement s’effectue en ligne, par carte bancaire ou par PayPal, par l’intermédiaire de prestataires de paiement sécurisés. La commande est confirmée par un e-mail. Une facture est adressée au Client. En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande n’est pas validée.

4.4 Défaut de paiement. En cas d’échec ou de rejet d’une échéance, le Vendeur relance le Client par e-mail. Si l’échéance reste impayée après cette relance, le Vendeur peut suspendre l’accès à l’Offre jusqu’à régularisation, sans préjudice de son droit d’exiger le paiement des sommes restant dues. Les échéances déjà payées ne sont pas remboursées (article 6).

4.5 Fraude. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de suspicion de fraude ou de litige antérieur.

5. Livraison et accès

L’accès au parcours est ouvert immédiatement après la confirmation du paiement (ou du premier paiement en cas de paiement échelonné), par l’envoi d’identifiants à l’adresse e-mail indiquée à la commande. Le Client est responsable de l’exactitude de cette adresse et de la confidentialité de ses accès.

L’accès est personnel. Il est ouvert pour une durée illimitée tant que le Vendeur exploite le parcours. En cas d’arrêt de l’exploitation, le Vendeur en informe les Clients au moins six mois à l’avance.

6. Absence de droit de rétractation

L’Offre étant réservée aux professionnels agissant pour les besoins de leur activité et fournie sous forme de contenu numérique non fourni sur un support matériel, le Client ne dispose pas du droit de rétractation de quatorze jours prévu par le Code de la consommation.

À titre de précaution, si le Client devait néanmoins être considéré comme un consommateur, il reconnaît expressément :

• demander l’exécution immédiate du contrat et l’accès immédiat au contenu numérique avant l’expiration du délai de rétractation de quatorze jours ;

• renoncer expressément à son droit de rétractation dès l’ouverture de l’accès (article L221-28, 13° du Code de la consommation).

Cette reconnaissance est recueillie par une case à cocher distincte de l’acceptation des CGV, non pré-cochée.

En conséquence, aucune demande d’annulation ni de remboursement ne peut être acceptée une fois l’accès ouvert, sauf non-conformité du contenu livré à la description de l’Offre. Le Client peut cesser d’utiliser l’Offre à tout moment ; il lui suffit de désinstaller les outils qu’il aura installés.

7. Obligations du Client

Le Client s’engage à :

• fournir des informations exactes lors de la commande ;

• disposer du matériel et des abonnements nécessaires (ordinateur, connexion, abonnement à l’outil d’intelligence artificielle choisi) ;

• ne pas partager ses accès, le parcours ni ses contenus avec des tiers ;

• rester responsable de ses propres données et de celles de ses clients : il choisit les dossiers et les services auxquels il donne accès à son assistant, il veille à ne pas transmettre à un service d’intelligence artificielle des données qu’il n’a pas le droit de lui transmettre, et il sauvegarde ses fichiers ;

• adopter un comportement respectueux dans la communauté (article 8.2).

8. Assistance, communauté et accompagnement individuel

8.1 Aide au déblocage. Le Client qui rencontre une difficulté pendant le parcours peut la soumettre dans la communauté WhatsApp. Le Vendeur y intervient pour aider à débloquer les difficultés rencontrées dans le parcours, dans un délai raisonnable, sans engagement de délai ni de résultat. Les autres membres peuvent également répondre.

8.2 Communauté. La communauté est un espace d’entraide. Le Client s’engage à y respecter les autres membres, à ne pas y publier de données personnelles ou confidentielles de tiers (notamment de ses propres clients), et à ne pas y faire de démarchage commercial. Le Vendeur peut exclure un membre dont le comportement est incompatible avec ces règles, sans remboursement. Le Client est informé que son nom et son numéro de téléphone sont visibles des autres membres (voir la politique de confidentialité).

8.3 Accompagnement individuel (option). Le Client peut ajouter, après sa commande, 1 heure d’accompagnement individuel en visioconférence avec le Vendeur, au prix de 197 euros, à utiliser en une séance, dans les 30 jours suivant l’achat. Les séances sont sur mesure : le Client choisit d’y travailler son installation, ses réglages ou ses premiers cas d’usage. Le nombre de séances est limité à dix par mois ; les créneaux sont réservés dans l’ordre des commandes. Le Client renseigne avant la première séance un court questionnaire de préparation et vérifie les prérequis indiqués (abonnement à l’outil d’intelligence artificielle actif, logiciels installés). Les séances ne font l’objet d’aucun enregistrement sans accord préalable du Client. Un créneau peut être déplacé sans frais si la demande est faite au moins 48 heures à l’avance ; à défaut, la séance est due. Au-delà de cette heure, aucun suivi individuel n’est prévu : les questions sont posées dans la communauté (article 8.1).

9. Propriété intellectuelle et licence d’usage

Le parcours, les vidéos, les textes, les prompts, les modèles, le programme d’installation automatisée et tous les éléments de l’Offre sont protégés par le droit d’auteur. Le Vendeur en reste propriétaire.

Le Vendeur accorde au Client une licence d’utilisation personnelle, non exclusive, non cessible et non transférable, pour la durée de l’accès, pour ses propres besoins professionnels. Le Client peut utiliser les éléments fournis (y compris les éléments prêts à copier-coller) dans sa propre activité. Il s’interdit de reproduire, diffuser, partager, revendre, sous-licencier ou mettre à disposition de tiers tout ou partie de l’Offre, y compris sous forme de formation, de support ou d’accompagnement, et de partager ses accès.

Le Client reste seul propriétaire de ses données et des contenus qu’il crée avec son propre environnement. Toute violation de cet article peut entraîner la fermeture immédiate des accès, sans remboursement, sans préjudice de poursuites.

10. Responsabilité

Le Vendeur est tenu d’une obligation de moyens. Il ne garantit aucun résultat, aucun gain de temps ou de chiffre d’affaires déterminé, ni la conformité des usages du Client à la réglementation, notamment au règlement général sur la protection des données. Cette conformité dépend des données traitées, de l’activité du Client et de la configuration de ses outils.

Les outils tiers (outils d’intelligence artificielle, Obsidian, GitHub, services de sauvegarde, etc.) sont indépendants du Vendeur : leurs conditions, leurs tarifs, leurs évolutions et leur disponibilité ne relèvent pas de sa responsabilité. Les informations transmises à ces services restent soumises à leurs propres conditions.

Le Vendeur n’est pas responsable des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, perte de clientèle, perte de données, atteinte à l’image), ni des interruptions de services numériques tiers. Sa responsabilité totale, tous préjudices confondus, est limitée au prix payé par le Client pour l’Offre, sauf faute lourde ou dolosive.

11. Force majeure

Aucune des parties n’est responsable d’un manquement causé par un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (catastrophe, panne générale des réseaux, grève, maladie grave, décision administrative…). L’exécution est suspendue le temps de l’événement.

12. Données personnelles

Le Vendeur traite les données personnelles du Client dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité, accessible sur le site. Le contenu du coffre du Client reste sur l’ordinateur du Client : le Vendeur n’y a pas accès.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de difficulté, les parties recherchent d’abord une solution amiable (contact@davidmarsac.com). À défaut, le tribunal de commerce de Lyon est seul compétent, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

14. Dispositions finales

L’acceptation des CGV par case à cocher vaut signature électronique. Les données conservées par le Vendeur font foi entre les parties. Si l’une des clauses des CGV est déclarée nulle, les autres restent en vigueur. Le fait de ne pas se prévaloir d’un manquement n’emporte pas renonciation. Le Vendeur peut modifier les CGV ; la version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.