Conditions générales de vente Level-Up Attitude

**CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

LEVEL-UP ATTITUDE – SARL**
Dernière mise à jour : 30 novembre 2025

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les modalités de vente et d’exécution des prestations proposées par LEVEL-UP ATTITUDE, SARL immatriculée sous le numéro SIRET 83 065 070 00020, dont le siège social est situé 4 rue du Prieuré – 69130 Écully, représentée par David Marsac.

LEVEL-UP ATTITUDE propose notamment :

  • formations pour adultes,

  • coaching individuel et collectif,

  • coaching en entreprise,

  • accompagnement personnalisé,

  • création et vente de contenus pédagogiques physiques ou numériques,

  • organisation et animation d’événements.

Les présentes CGV s’appliquent à tous les clients particuliers, professionnels ou entreprises utilisant les services proposés via le site :
👉 https://www.davidmarsac.com

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Mentions légales et identification de l’entreprise

Raison sociale : LEVEL-UP ATTITUDE
Forme juridique : SARL
Adresse : 4 rue du Prieuré – 69130 Écully – France
SIRET : 83 065 070 00020
Code APE/NAF : 8559A
E-mail : contact@davidmarsac.com
Site : https://www.davidmarsac.com
TVA : TVA non applicable, art. 293B du CGI

Directeur de la publication : David Marsac

Hébergeur : Hostinger International Ltd.,
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre — https://www.hostinger.fr

3. Définitions

Société : LEVEL-UP ATTITUDE.
Client : toute personne ou entreprise passant commande.
Commande : validation d’une prestation ou d’un produit.
Prestations : formations, coaching, accompagnements, événements.
Contenus pédagogiques : supports, vidéos, PDF, outils, programmes.
Site : www.davidmarsac.com
Espace en ligne : plateforme ou zone membre permettant l’accès aux contenus.

4. Objet des prestations et champ d’application

Les présentes CGV définissent le cadre contractuel entre LEVEL-UP ATTITUDE et le Client.

Elles s’appliquent à l’ensemble des prestations :

  • formations (présentielles ou en ligne),

  • coaching individuel et collectif,

  • coaching en entreprise,

  • accompagnements personnalisés,

  • contenus pédagogiques numériques ou physiques,

  • événements, ateliers, conférences, séminaires.

Les CGV prévalent sur tout autre document sauf accord écrit spécifique.

5. Description des prestations

5.1 Formations pour adultes : sessions pédagogiques, supports, exercices, modules vidéos.

5.2 Coaching individuel : accompagnement personnalisé en présentiel, visio ou téléphone.

5.3 Coaching collectif / coaching en entreprise : ateliers d’équipe, interventions professionnelles.

5.4 Accompagnement personnalisé : programmes sur mesure avec suivi.

5.5 Contenus pédagogiques : vidéos, PDF, replays, ressources numériques ou physiques.

5.6 Événements et ateliers : masterclass, séminaires, conférences.

5.7 Disponibilité : certaines prestations peuvent être limitées en places ou en créneaux.

6. Conditions de commande et de paiement

6.1 Commande : validation sur le site, par e-mail, téléphone ou devis.
6.2 Tarifs : exprimés en euros, TVA non applicable (art. 293B).
6.3 Modes de paiement : CB, virement, plateformes sécurisées, prélèvement.
6.4 Paiement échelonné : l’intégralité des échéances reste due même en cas d’arrêt.
6.5 Sécurisation : paiements chiffrés via prestataires sécurisés.
6.6 Confirmation : envoi d’un e-mail ou accès direct.
6.7 Défaut de paiement : suspension ou annulation sans remboursement.
6.8 Fraude : droit de refuser ou annuler la commande.

7. Droit de rétractation, annulation et remboursement

7.1 Délai légal de 14 jours pour les consommateurs, sauf exceptions.

7.2 Pas de rétractation :

  • contenus numériques fournis immédiatement (avec renonciation),

  • prestations datées (ateliers, événements),

  • services exécutés avant la fin des 14 jours,

  • clients professionnels.

7.3 Annulation par le Client :

  • séances annulées <48h dues,

  • programmes non remboursables une fois commencés,

  • contenus numériques non remboursables.

7.4 Annulation par la Société :
report, avoir ou remboursement en cas d’indisponibilité majeure.

7.5 Remboursement : sous 14 jours après validation.

8. Obligations du Client

  • fournir des informations exactes,

  • respecter le cadre et les règles des prestations,

  • s’impliquer activement,

  • disposer du matériel technique nécessaire,

  • respecter la confidentialité des échanges,

  • ne pas partager les accès ou contenus,

  • adopter un comportement respectueux.

9. Obligations de la Société

  • obligation de moyens et non de résultats,

  • compétence et professionnalisme,

  • fourniture des contenus et accès,

  • confidentialité des échanges,

  • respect du RGPD,

  • mise à jour des contenus,

  • efforts raisonnables pour respecter les délais.

10. Responsabilité de la Société

  • aucun résultat garanti (obligation de moyens),

  • pas responsable des dommages indirects, pertes, mauvaise utilisation,

  • interruptions possibles des services numériques,

  • contenus non assimilables à une thérapie ou un avis professionnel,

  • Client responsable de ses accès,

  • force majeure exclut toute responsabilité.

11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (vidéos, PDF, supports, méthodes, outils…) sont protégés.

Le Client ne peut pas :

  • reproduire, partager, revendre, diffuser, ou modifier les contenus,

  • partager ses accès,

  • utiliser les marques et visuels sans autorisation.

Toute violation entraîne exclusion et poursuites.

12. Protection des données personnelles (RGPD)

Données collectées : identité, contact, usage des contenus, cookies, données techniques.

Finalités : exécution des prestations, facturation, amélioration du service, communication, obligations légales.

Droits du Client : accès, rectification, suppression, opposition, portabilité.

Contact RGPD :
📩 contact@davidmarsac.com

Hébergeur : Hostinger (conforme RGPD).
Données de facturation conservées 10 ans.

13. Confidentialité

Obligation de confidentialité réciproque et illimitée.
Exception uniquement en cas d’obligation légale ou risque grave.

Pas d’enregistrement ni partage des sessions ou échanges sans autorisation.

14. Force majeure

Événements imprévisibles et incontrôlables : catastrophes, pannes, grèves, maladies graves, restrictions, etc.

Suspension ou report possible, sans indemnité.

15. Résiliation

15.1 Par le Client :

  • toute prestation commencée est due,

  • programmes non remboursables,

  • contenus numériques : aucun remboursement après accès.

15.2 Par la Société :
en cas de non-paiement, comportements inappropriés, non-respect des règles.

15.3 Motif légitime :
résiliation possible sur justification exceptionnelle (maladie grave).

15.4 Effets :
coupure des accès, montants dus exigibles.

16. Droit applicable & règlement des litiges

Médiation consommateurs :
AME Conso — https://www.mediationconso-ame.com

Plateforme européenne RLL : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Compétence :

  • Client pro : tribunal du siège social.

  • Client consommateur : tribunal de son domicile ou du siège.

17. Dispositions finales

  • Acceptation numérique = acceptation légale.

  • Nullité partielle sans impact sur les autres clauses.

  • Preuve par documents numériques.

  • Pas de renonciation implicite.

  • CGV modifiables à tout moment.

  • Contact : contact@davidmarsac.com